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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES ET DES APPLICATIONS MOBILES DE MELTYGROUP

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès aux sites et applications mobiles de meltygroup (les "Sites") et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion à ces sites ou applications.

Des Conditions Particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à la disposition des membres pour la libre communication et / ou la libre publication auxquelles l'utilisateur devra souscrire pour y avoir accès (les "Espaces de contribution").

Pour toute information concernant l'application des Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter contact@meltygroup.com.

L'UTILISATEUR

Toute personne ayant accès aux Sites, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion aux Sites, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur les Sites, est un utilisateur des Sites.

- défaut de sécurité dans la transmission des données 

- continuité non garantie dans l'accès aux Sites ou aux différents services offerts par les Sites.

En aucun cas, meltygroup ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences pour l'utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers les Sites ou les informations publiées.

L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès aux Sites pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

UTILISATIONS AUTORISEES

Les Sites et les informations qui y sont publiées sont réservés :

- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de meltygroup ;

- aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil des Sites est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, meltygroup se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec les Sites est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

L'utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de meltygroup, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur les Sites ;

- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par les Sites ;

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par les Sites ;

- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l'utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment :

- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,

- le fait d'entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par meltygroup contre l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITÉS ILLICITES

Tout utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les utilisateurs des Espaces de contribution qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Tout utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Espaces de contribution de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l'utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet et accessible dans les Espaces de contribution

II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,

- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

MARQUES

meltygroup, melty, Shoko, La Crème du Gaming et Air of melty sont des marques protégées en France et à l'étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à meltygroup ou à des tiers expose l'utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION DES ESPACES DE CONTRIBUTION

meltygroup met à la disposition des utilisateurs des espaces réservés à la libre publication de commentaires (« Espaces de contribution »). A ce titre meltygroup agit exclusivement en qualité d'hébergeur de ces espaces.

Accès aux Espaces de contribution

L'utilisateur des Espaces de contribution est une personne physique. Il a la qualité de Membre. Pour accéder aux Services Interactifs et en devenir membre, l'utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription accessible depuis les Sites en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, ses nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone, date de naissance et, s'il est assujetti aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription.

Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Espaces de contribution et l'utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes Conditions Particulières d'Utilisation et des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Le mot de passe permet à chaque Membre de s'identifier et de se connecter aux Espaces de contribution. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l'initiative de meltygroup.

Chaque Membre est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d'un mot de passe le concernant, le Membre devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement meltygroup.

Obligations des Membres

Chaque Membre doit :

- Respecter la vie privée des autres connectés et la confidentialité des correspondances échangées.

- Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières.

- Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi.

- Ne pas mettre son email, adresse de messagerie instantanée sur son profil ou message perso.

- S'abstenir vis-à-vis des autres membres de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée.

- Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site ou un service concurrent.

- Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service.

- Ne pas tenir de propos contraires à l'éthique ou la loi.

- Ecrire en langue française avec une orthographe acceptable.

- Ne pas poster des messages à caractère outré sur nos forums qui n'apportent pas un réel intérêt à la discussion en cours.

Exclusion éventuelle d'un membre

Tout Membre ne respectant pas les conditions d'utilisation pourra être exclu du service avec ou sans préavis.

De plus, meltygroup se réserve le droit d'agir en justice contre un Membre qui aurait commis des infractions aux lois en vigueur sur notre service.

Responsabilité particulière sur la publication de contenus (photos, vidéos, musique, commentaires…) sur les Sites

Tout message posté sur les sites, quelle qu'en soit la nature (vidéos, photos, musiques commentaires ou autres) doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur portant sur la diffusion des contenus.

Le Membre doit s'assurer que le stockage et la diffusion de ces contenus sur les Sites ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, qui n'ont pas été réalisés personnellement ou pour lesquels le Membre ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). A défaut, le contenu sera retiré et/ou le compte désactivé sans formalité préalable.

En outre, le Membre encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire des Sites et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

Les administrateurs

Les administrateurs disposent du droit de supprimer des messages qui ne respectent pas les Conditions Particulières d'Utilisation Ils s'engagent à respecter la confidentialité des données auxquels ils ont accès.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

meltygroup peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l'utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

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