Inclassables

Conditions générales de vente melty+

Dernière mise à jour le 15/09/2021

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente de l’offre melty+ (ci-après « les Conditions Générales de Vente») sont conclues entre la société Eeple SAS, (ci-après « melty+ ») et l’utilisateur, tel qu’identifié lors de la souscription à l’offre (ci-après « l’Utilisateur » ou « l’Abonné »).

Les Conditions Générales de l’Offre viennent en complément des Conditions Générales d’utilisation du Site. Les Conditions Générales d’Utilisation du Site font partie intégrante des présentes et en cas de silence des Conditions Générales de l’Offre, les Conditions Générales d’utilisation du Site s’appliqueront. Les Conditions Générales sont complétées par les Conditions Particulières, et constituent ensemble le contrat liant melty+ à l'Utilisateur du service.

Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation et la souscription implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières de Vente peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.

Les nouvelles Conditions Générales et Conditions Particulières seront opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date.

S’agissant des contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions Générales et des Conditions Particulières de Vente seront notifiées à l’Abonné concerné avec un préavis minimum d’un mois. A défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.

Les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. L'Utilisateur dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du site et pourra les sauvegarder et les imprimer.

Les stipulations des Conditions Générales et des Conditions Particulières de Vente s’appliquent concomitamment aux Politiques de protection des données et de cookies de melty+ à l'adresse suivante : https://www.meltygroup.com/cookiepolicy

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de melty+ à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.

DESCRIPTION DE L'OFFRE

L’offre d’abonnement proposée est présentée dans le présent article et dans l’Annexe I des présentes Conditions Générales de Vente intitulée « Conditions Particulières de Vente ». melty+ se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.

Cette offre payante permet à l’Abonné qui y souscrit de consulter sans limitation de volume un catalogue de contenus mis à disposition sur le site internet : melty.fr. Ce contenu éditorial peut se présenter, sans que cette liste soit exhaustive, sous forme d’articles, de contenus vidéos, de podcasts.

L’accès au site nécessite d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur, melty+ n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit. .

Les Utilisateurs et/ou Abonnés sont informés que le développement et l’exploitation du site sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. L’utilisation du site vaut acceptation de l’affichage le cas échéant desdites publicités lorsque l’Utilisateur dispose d’un abonnement non payant, tandis que l’utilisateur disposant d’un abonnement payant ne verra aucune publicité lors de ses navigations sur le site.

La présente Offre ne s’applique que pour une utilisation via le site internet melty.fr, elle n’est pour l’instant pas disponible sur l’application mobile.

SOUSCRIPTION À L’OFFRE MELTY+

Pour souscrire à l’offre, l’Utilisateur doit :

  • Avoir créé un compte personnel sur le site melty.fr – https://myaccount.meltygroup.com/auth
  • Accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Particulières de Vente,
  • Choisir son mode de paiement entre l’utilisation de son compte PayPal / Stripe, l’utilisation des coordonnées de sa carte bancaire (Visa, MasterCard et Amex), Google Pay ou encore Apple Pay.
  • Procéder au paiement sécurisé de l’offre.

Un e-mail de confirmation, récapitulant le détail de la commande sera envoyé par Stripe à l’Utilisateur. Cet e-mail de confirmation contiendra le numéro d’identifiant que l’Utilisateur devra saisir à chaque première connexion au site sur un autre terminal que celui avec lequel il a souscrit à l’offre afin de lui permettre de bénéficier de l’offre.

2.a Création du compte personnel

Dans le cadre du contrat d’abonnement ou d’un achat ponctuel (par exemple : article payant), ou même pour accéder à certains services, la création d’un compte personnel sur le site melty.fr est toujours nécessaire.

La création d’un compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur le site. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur, lui permettant de s’identifier sur le site, de se connecter à son compte et de bénéficier des services associés. L’Utilisateur s’engage, lors de la création de son compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son compte.

Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur.

Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que toute connexion au site, toute utilisation d’un service ou toute commande effectuée à partir de son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du site.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? » ou via l’adresse url suivante: https://myaccount.meltygroup.com/auth

En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur devra informer le service client dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. L'Utilisateur devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès.

Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. melty+ décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur.

2.b Désactivation d’un Compte personnel

L’Utilisateur qui souhaite désactiver son compte peut adresser sa demande à l’adresse : sav@meltygroup.com

La désactivation du compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux services nécessitant l’identification de l’Utilisateur via la connexion à son compte.

melty+ se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le compte de l’Utilisateur dans les cas suivants : Non-respect grave et/ou répété des Conditions Générales de Vente, en particulier les règles d’utilisation du site, des Conditions Particulières de Vente, des agissements contraires aux intérêts de melty+, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, l’inactivité du compte pendant douze (12) mois consécutifs. Le compte ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un contrat d’abonnement en cours.

TARIFS ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Les tarifs sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont mentionnés dans les Conditions Particulières de Vente et indiqués avant toute souscription d’abonnement ou tout achat ponctuel.

Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quel que soit le pays de domiciliation ou de livraison du client, sont payables en euros.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services présents sur les différents supports de vente.

melty+ se réserve la possibilité de modifier les prix des services pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés sur la page de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un service postérieur à la date d’une commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par l’Utilisateur.

Les offres promotionnelles ne sont proposées que pendant une durée limitée et sont soumises à conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

Si l’Utilisateur dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les services, celui-ci doit être enregistré lors de la souscription. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.

Si l’Utilisateur dispose d’une offre promotionnelle lui permettant d’accéder aux services proposés à un prix avantageux pendant une durée limitée, il profitera de cette promotion le temps indiqué, dès lors que l’offre touche à sa fin, le tarif en vigueur dans les présentes Conditions Particulières de Vente sera automatiquement appliqué.

Du fait du caractère unique et conditionnel de chaque offre promotionnelle, melty+ se réserve le droit, s’il constate qu’un Utilisateur a souscrit une offre promotionnelle dont il a déjà bénéficié auparavant ou pour laquelle il ne remplit pas les conditions, de lui appliquer le tarif normal en vigueur en lieu et place du tarif promotionnel.

Modifications de tarifs des contrats d’abonnement en cours :

melty+ pourra réviser les tarifs des contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes:

  • Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme : Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
  • Pour un contrat d’abonnement à durée libre : Le prix ne peut être modifié avant un an, sauf si des paliers d’augmentation étaient d’ores et déjà prévus pour la première année et acceptés lors de la souscription de la commande.

Pour toute augmentation non prévue au moment de la commande, melty+ notifie à l’Utilisateur l’augmentation de tarif avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur. A réception de cette notification, le client peut librement résilier son abonnement. A défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du contrat.

PAIEMENT

Sauf clause spécifique des Conditions Particulières de Vente limitant les modes de paiement autorisés, le règlement peut être effectué : Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa Internationale

  • Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa Internationale
  • Par les applications Apple Pay et Google Pay
  • Par toute autre moyen de paiement mise en place dans la page de paiement

Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par la solution sécurisée Stripe, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement. melty+ ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les coordonnées de la carte bancaire de l’Utilisateur ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le débit de la carte est immédiat, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières de Vente applicables.

Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvements automatiques, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte a expiré, soit :

  • de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son compte sur le site.
  • à défaut, de contacter le service client et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides.

A défaut, l’abonnement sera suspendu.

DURÉE D’ENGAGEMENT - RÉSILIATION

L’offre melty+ est sans engagement, d’une durée initiale de 30 jours, est automatiquement et tacitement reconduite pour des périodes successives d’une durée équivalente. L’Utilisateur paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de Vente de l’offre lors de sa souscription, melty+ informera l’Utilisateur par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. L’Utilisateur aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.

melty+ peut résilier un contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par l’Utilisateur, sans préjudice de toute action que melty+ pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci.

RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

En souscrivant à l’offre, l’Utilisateur demande expressément à bénéficier immédiatement de l’offre et à accéder au site sans cookies publicitaires avant l'expiration du délai de rétractation. L’Utilisateur reconnaît qu’en souscrivant à l’Offre, il ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

melty+ est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses produits et/ou services et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de melty, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

melty+ est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploitées régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation ou l’achat d’un produit et/ou service par un Utilisateur ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.

Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle de melty+, merci de contacter directement le Président de la société.

RESPONSABILITÉ

melty+ est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales et Conditions Particulières de Vente.

Toutefois, melty+ peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’utilisateur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.

8.1. Contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. melty+ ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

8.2 Contenu contributif - Espace commentaires

melty+ met à la disposition des Utilisateurs des espaces réservés à la libre publication de commentaires (« Espaces de contribution »).

A ce titre, melty+ agit exclusivement en qualité d'hébergeur de ces espaces.

La clôture d’un compte n’entraîne pas la suppression des contributions de l’Utilisateur concerné, mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.

8.2.1 Accès aux Espaces de contribution

L'Utilisateur des espaces de contribution est une personne physique. Il a la qualité de membre. Pour accéder aux services interactifs et en devenir membre, l'Utilisateur doit avoir souscrit un abonnement melty+ et avoir rempli un formulaire d'inscription en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, ses nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone, date de naissance et, s'il est assujetti aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription.

Chaque Utilisateur reconnaît expressément que son inscription aux espaces de contribution et l'utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente et des Conditions Générales de Vente du Site.

Le mot de passe permet à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Espaces de contribution. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l'initiative de melty+.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d'un mot de passe le concernant, l’Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement melty+.

8.2.2 Obligations des Membres

Chaque Utilisateur doit :

  • Respecter la vie privée des autres membres et la confidentialité des correspondances échangées.
  • Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières.
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi.
  • Ne pas mettre son email, adresse de messagerie instantanée sur son profil ou message perso.
  • S'abstenir vis-à-vis des autres membres de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée.
  • Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site ou un service concurrent.
  • Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service.
  • Ne pas tenir de propos contraires à l'éthique ou à la loi.
  • Écrire en langue française avec une orthographe acceptable.
  • Ne pas poster des messages à caractère outré sur nos forums qui n'apportent pas un réel intérêt à la discussion en cours.

8.2.3 Exclusion éventuelle d'un membre

Tout Utilisateur ne respectant pas les conditions d'utilisation pourra être exclu du service avec ou sans préavis.

De plus, melty+ se réserve le droit d'agir en justice contre un Utilisateur qui aurait commis des infractions aux lois en vigueur sur notre service.

8.2.4 Responsabilité particulière sur la publication de contenus sur le site (photos, vidéos, musique, commentaires…)

Tout message posté sur les sites, quelle qu'en soit la nature (vidéos, photos, musiques commentaires ou autres) doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur portant sur la diffusion des contenus.

L’Utilisateur doit s'assurer que le stockage et la diffusion de ces contenus sur les sites ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment clips, émissions de télévision, courts, moyens et/ou longs métrages, animés ou non, publicités, qui n'ont pas été réalisés personnellement ou pour lesquels l’Utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, propos injurieux, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pédopornographie, etc.). A défaut, le contenu sera retiré et/ou le compte désactivé sans formalité préalable.

En outre, l’Utilisateur encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire des sites et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent, pornographique et de manière générale proscrit par la loi.

8.2.5 Les administrateurs

Les administrateurs disposent du droit de supprimer des messages qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales de Vente. Ils s'engagent à respecter la confidentialité des données auxquels ils ont accès.

8.3 Conformité des Services à la réglementation en vigueur

Les services délivrés sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité de melty+ ne saurait être engagée en cas de non-conformité de ses services à la réglementation de tout autre pays, notamment le pays de diffusion du contenu ou de résidence de l’Utilisateur.

8.4 Force majeure

melty+ ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations ainsi que du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

8.5 Moyens techniques des Utilisateurs – Réseau Internet

melty+ décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur pour accéder au site. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du site.

melty+ fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site. Cependant, l’Utilisateur déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité de melty ne peut être engagée dans les cas suivants  :

  • Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du site.
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du site indépendantes de la volonté de melty+, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
  • Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
  • Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le site.
  • Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au site et/ou utiliser les services.
  • Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).

8.6 Produits et services de tiers

melty+ décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers, que ces produits et/ou services soient :

  • présentés dans les espaces publicitaires ou promotionnels de ses publications et du site ;
  • hébergés dans des pages de ses publications et du site dédiés à des produits et/ou services proposés par des tiers partenaires;
  • accessibles par des liens hypertextes présents sur son site.

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses services, melty+ est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs sur celles-ci peuvent être consultés dans la politique de confidentialité de melty+. Chaque nouvel Utilisateur est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son compte. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer, à l’Utilisateur, une information complète avant tout traitement de données le concernant.

L’Utilisateur est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies émis sur le site et à paramétrer ses choix en la matière sur la plate-forme dédiée et à la Politique des Données personnelles accessibles à l’adresse suivante : https://www.meltygroup.com/cookiepolicy

SERVICE CLIENT

melty+ met à la disposition de l’Utilisateur la foire aux questions, FAQ via l’url suivant : https://www.meltygroup.com/faq, qui leur permettra de trouver de nombreuses informations ou réponses aux questions qu’il est susceptible de se poser.

Si l’Utilisateur ne trouve pas la réponse à sa question, s’il a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, le service client peut être contacté selon les modalités suivantes : à l’adresse mail : sav@meltygroup.com

RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser au service client qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

En cas d’échec de cette démarche, il peut recourir gratuitement au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l’adresse URL www.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.

LITIGE - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents.

En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

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